La récidive influe-t-elle sur la nature de l’infraction et sur le délai de prescription ? (note sous Cass., 23 novembre 2011)
(2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie —
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Raneri, G.-F. (2012). La récidive influe-t-elle sur la nature de l’infraction et sur le délai de prescription ? (note sous Cass., 23 novembre 2011). Revue de Droit Pénal et de Criminologie. https://hdl.handle.net/2078.5/194263