Le "compromis à la Belge" est-il un modèle exportable ? Le Pacte scolaire conclu en 1958 a indéniablement permis de pacifier la question scolaire belge qui, durant un siècle et en particulier pendant les deux "guerres scolaires", a opposé catholiques et laïcs autour de la place de l'enseignement religieux dans les écoles publiques et le financement public des initiatives scolaires catholiques. Mécanisme consociatif par excellence, ce pacte politique a été négocié au sein d'une commission ad hoc, en dehors du droit étatique, composé de manière paritaire des représentants des trois principaux partis de l'époque. La rénégociation de son contenu a été soumis à la même procédure. Si le Pacte scolaire s'est montré efficace pour réguler le conflit philosophico-religieux autour de l'école, il a été négocié de manière peu transparente, dans un processus marginalisant les parlementaires. A l'époque de sa conclusion, certaines de ses dispositions étaient inconstitutionnelles. Désormais, les principaux axes du Pacte scolaire ont été constitutionnalisées. Cette opération conduit à une autre question : le "bétonnage" de compromis politique dans des normes rigides ne fait-il pas peser des contraintes excessives sur la conduite des politiques scolaires ?
El Berhoumi, M. (2016). Le pacte scolaire ou la pilarisation de l’enseignement hier et aujourd’hui. L’art de gouverner par compromis : vers une construction sociale et politique de figures de compromis ?, Tunis. https://hdl.handle.net/2078.5/182123