L'urbanisme opérationnel

Haumont, Francis;Paques, Bernard
(2000) Revue de droit communal — n° 1-2 [numéro spécial “Les autorités locales et la police du logement”], p. 151-179 (2000)

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Authors
  • Haumont, FrancisUCLouvain
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  • Paques, BernardUSL-B
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Abstract
Depuis peu, l'arsenal juridique aux mains des pouvoirs public s'est enrichi d'un instrument longtemps boudé par les législateurs belges, à savoir le droit de préemption - Depuis plusieurs années, les législateurs régionaux des trois Régions semblent séduits par cet instrument d'acquisition. En particulier, le nouveau Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en fait potentiellement un outil majeur de l'urbanisme opérationnel en Région wallonne
Affiliations

Citations

Haumont, F., & Paques, B. (2000). L’urbanisme opérationnel. Revue de droit communal, 1-2 [numéro spécial “Les autorités locales et la police du logement”], 151-179. https://hdl.handle.net/2078.5/177460 (Original work published 2000)