La place et la définition de la composition dans le paysage judiciaire bourguignon, XVe-XVIIe siècles
(2009) La sanction judiciaire dans l’espace belge du XIIIe au XXIe siècle — Location: Louvain-la-Neuve (19.October.2009)
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- De nombreux historiens — notamment flamands — se sont intéressés à cette forme particulière d’échange financier entre les justiciables et les officiers de justice qu'est la composition, qui sanctionne et clôt une affaire ouverte suite à un crime ou un délit commis. Pourtant, il semble que la définition classique de la composition comme accord entre un officier public et une personne privée, que donnent entre autres Raoul VAN CAENEGEM et Jan VAN ROMPAEY, puisse être affinée, notamment quant au caractère relativement archaïque de ce mode de gestion de la criminalité et quant au rapport entre privé et public. L’objectif de cette communication est double. Premièrement, de donner à la composition une définition qui l’intègre dans l’ensemble du paysage de la justice du XVe siècle, notamment des liens qu’elle entretient avec l’amende, dans le comté de Namur et le duché de Brabant, afin de la comparer avec la situation dans le comté de Flandre. Deuxièmement, de mettre en évidence les implications des évolutions qui voient la composition concurrencée de plus en plus par les peines afflictives d’une part et la rémission d’autre part.
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Musin, A., & Dauven, B. (2009). La place et la définition de la composition dans le paysage judiciaire bourguignon, XVe-XVIIe siècles. La sanction judiciaire dans l’espace belge du XIIIe au XXIe siècle, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/84215