§ 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ?

Scalia, Damien
(2013) Les sources du droit revisitées - volume 1 Normes internationales et constitutionnelles — ISBN: [978-2-87455-562-6], p. 433-462, published

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Scalia, D. (2013). § 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ? In Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, Isabelle Hachez, François Ost, Michel van de Kerchove (ed.), Les sources du droit revisitées - volume 1 Normes internationales et constitutionnelles (p. p. 433-462). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/39890