Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église
(2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — (2019)
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AmezQuelavenirpourlepatrimoineprivédesfabriquesdéglisenotesousCE7novembre2018JLMB2019.pdf
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- Le 7 novembre 2018, le Conseil d'État rendait sa décision dans un litige opposant une fabrique d'église liégeoise à l'autorité de tutelle dans le cadre de l'approbation du budget. L'arrêt du Conseil d'État risque d'avoir de fâcheuses conséquences pour le patrimoine des fabriques d'église s'il devait être confirmé dans la jurisprudence à venir.
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Amez, F. (2019). Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d’église. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. Published. https://hdl.handle.net/2078.5/171797 (Original work published 2019)