Le régime général des assurances de la responsabilité à l’aune de la jurisprudence de la cour de cassation
(2013) Droit des assurances — ISBN: [9782802741268], p. 41-75, published
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- Cette étude dresse l’inventaire des principaux arrêts que la Cour de cassation a rendus depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992 aux fins de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité
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Callewaert, V. (2013). Le régime général des assurances de la responsabilité à l’aune de la jurisprudence de la cour de cassation. In J. Rogge (coord.) (ed.), Droit des assurances (p. p. 41-75). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/205505