La lutte contre la désinformation en période électorale en droit du Conseil de l’Europe et en droit de l’Union européenne
(2026) Revue du Droit des Technologies de l’Information — Vol. 2, n° 99, p. 17-38 (2025)
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- La montée en puissance du phénomène de la désinformation à l'approche des échéances électorales soulève des interrogations croissantes quant aux responsabilités respectives des États et des plateformes en ligne dans la préservation de l'intégrité et de l'équité du débat public. Ce contexte appelle une analyse juridique croisée de deux régimes normatifs. D'une part, le droit du Conseil de l'Europe, notamment à travers la Convention européenne des droits de l'homme et son Premier Protocole additionnel, permet d'envisager l'existence d'obligations positives pesant sur les États en matière de lutte contre la désinformation. D'autre part, le droit de l'Union européenne, par le biais du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), impose aux plateformes une approche fondée sur la gestion des risques que la désinformation fait peser sur le processus démocratique. Cette étude vise à confronter ces deux cadres afin d'évaluer leur complémentarité et leurs limites dans la régulation du discours pré-électoral en ligne.
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Maertens, C. (2026). La lutte contre la désinformation en période électorale en droit du Conseil de l’Europe et en droit de l’Union européenne. Revue du Droit des Technologies de l’Information, 2(99), 17-38. https://hdl.handle.net/2078.5/273303 (Original work published 2025)