Le non-usage et l'extinction d'un droit de passage ou d'une servitude discontinue, obs. sous Cass. (1ère ch.), 6 janvier 2006

Renson, Pierre-Paul
(2006) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 113, n° 13, p. 572-575 (2006)

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  • Renson, Pierre-PaulUCLouvain
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Renson, P.-P. (2006). Le non-usage et l’extinction d’un droit de passage ou d’une servitude discontinue, obs. sous Cass. (1ère ch.), 6 janvier 2006. Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 113(13), 572-575. https://hdl.handle.net/2078.5/151493 (Original work published 2006)