L'élaboration et la mise en oeuvre des subventions: égalité, légalité et autres actualités

Derard, Leana;Vanderstraeten, Maxime
(2025) Actualités en matière de droit des dépenses publiques — ISBN: [978-2-8079-4780-1], p. 142-181, published

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Cette contribution explore les principes fondamentaux qui régissent l'octroi et la mise en oeuvre des subventions: la légalité, l'égalité et la transparence, en pointant quelques tendances récentes. La définition de la subvention et les notions apparentées, l'institutionnalisation de la subvention et la procédure d'octroi sont successivement abordées.
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Derard, L., & Vanderstraeten, M. (2025). L’élaboration et la mise en oeuvre des subventions: égalité, légalité et autres actualités. In Norman Vander Putten (ed.), Actualités en matière de droit des dépenses publiques (p. p. 142-181). Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/260236