Vers un ordre public européen des droits fondamentaux – L’exemple de la reconnaissance des mariages de personnes de même sexe dans l’arrêt Coman (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Coman, 5 juin 2018)

Carlier, Jean-Yves
(2019) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2019, n° 1, p. 203-227 (2019)

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L'arrêt Coman impose à un Etat qui refuse le mariage homosexuel (Roumanie) de reconnaître un droit de séjour au conjoint étranger (américain) de son ressortissant (roumain) qui a contracté ce mariage dans un autre Etat membre de l'Union européenne où il avait sa résidence habituelle. Fondée sur la liberté de circulation des citoyens européens, la motivation de l'arrêt Coman offre des potentialités larges. La construction progressive d'un ordre public européen des droits fondamentaux en fait partie.
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Carlier, J.-Y. (2019). Vers un ordre public européen des droits fondamentaux – L’exemple de la reconnaissance des mariages de personnes de même sexe dans l’arrêt Coman (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., arrêt Coman, 5 juin 2018). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019(1), 203-227. https://hdl.handle.net/2078.5/127622 (Original work published 2019)