Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d'État belge (1832-1946)
(2008) La résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés — Location: Université Saint-Louis - Bruxelles (8.February.2008)
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- Cette contribution dresse un aperçu des tentatives de mise sur pied d’un Conseil d'État depuis l’indépendance de la Belgique jusqu’à sa création effective en 1946. A côté des tentatives législatives, l’article se focalise principalement sur l’émergence, à partir de 1870, d’un courant doctrinal favorable à l’importation en droit belge d’une juridiction administrative supérieure à l’image du Conseil d'État français. Ce courant s’est heurté à la résistance de la magistrature, partisane d’une extension de la compétence du pouvoir judiciaire au contentieux administratif. Cette résistance s’est notamment manifestée de façon spectaculaire par l’arrêt Flandria de la Cour de cassation du 5 novembre 1920 par laquelle la juridiction suprême revient sur une jurisprudence constante inaugurée quatre-vingts ans plus tôt et qui reconnaissait, dans la plupart des cas, l’immunité de la puissance publique.
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Muller, F. (2008). Entre exhortations doctrinales et résistances judiciaires : la laborieuse création du Conseil d’État belge (1832-1946). C@hiers du CRHIDI, 31(1), 67-97. https://hdl.handle.net/2078.5/186214 (Original work published 2009)