Sociétés et intérêt général : la position des actionnaires Gabriela de Pierpont

Culot, Henri;de Pierpont, Gabriela
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805533], 287-310, published

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(fr) La durabilité n’est pas, d’emblée, une notion que l’on associe spontanément avec le droit commun des sociétés. Ce dernier s’est historiquement construit autour d’objectifs économiques, et visait principalement à encadrer la création et le fonctionnement des entités juridiques destinées à porter l’activité entrepreneuriale. Les mécanismes sociétaires qui se sont développés en parallèle avec l’essor de l’activité économique tendaient, avant tout, à protéger les créanciers de la société, d’une part, et les actionnaires de celle-ci, d’autre part. Dans cette perspective, le droit des sociétés s’est inscrit dans une logique de protection d’intérêts privés, sans ambition explicite de contribuer à la réalisation de l’intérêt général. Force est de constater que cette branche du droit n’est a priori pas le vecteur par lequel le législateur entend réaliser ses objectifs de protection de l’intérêt général et, plus particulièrement, de l’environnement.
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Culot, H., & de Pierpont, G. (2025). Sociétés et intérêt général : la position des actionnaires Gabriela de Pierpont. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 287-310). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275653