Le principe de subsidiarité territoriale - Vers une nouvelle répartition des compétences entre le central et le local?

Bombois, Thomas
(2001) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 61, n° 2-3, p. 365-388 (2001)

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  • Bombois, ThomasUCLouvain
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SOMMAIRE : I. La technique de subsidiarité / A. Une technique de répartition temporelle / B. Une technique de répartition accessoire / C. Une technique de répartition multiforme / II. La politique de subsidiarité / A. La légitimation du local / B. La primauté du local / C. La subsidiarité du central / III. La norme de subsidiarité / A. Le principe de la consécration / B. Le niveau de la consécration / C. Les effets de la consécration / Conclusion
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Bombois, T. (2001). Le principe de subsidiarité territoriale - Vers une nouvelle répartition des compétences entre le central et le local? Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 61(2-3), 365-388. https://hdl.handle.net/2078.5/157203 (Original work published 2001)