Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés
(2020) Le droit des biens réformé — ISBN: [978-2-8079-2538-0], p. 81 à 155, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- La présente contribution porte à la fois sur le droit de propriété et sur le droit d’usufruit, tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 4 février 2020 portant le nouveau Livre 3 du Code civil relatif au droit des biens. Elle ne se veut pas exhaustive et consiste en une présentation, assez générale, des nouvelles dispositions du Code civil, en passant, parfois, par une comparaison avec l’ancien Code civil.
- Affiliations
Citations
Despret, A. (2020). Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés . In Bernard, Nicolas (ed.) (ed.), Le droit des biens réformé (p. p. 81 à 155). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/109576