La rétroactivité de la résolution des contrats pour inexécution fautive. Note sous Cass., 8 octobre 1987

Fontaine, Marcel
(1990) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 44, n° 3, p. 382-401 (1990)

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Fontaine, M. (1990). La rétroactivité de la résolution des contrats pour inexécution fautive. Note sous Cass., 8 octobre 1987. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 44(3), 382-401. https://hdl.handle.net/2078.5/70684 (Original work published 1990)