Devoir d'information du médecin : la fin du débat quant à la charge de la preuve
(2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, n° 99, p. 2 (2021)
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- La question de la charge de la preuve du devoir d’information du médecin a été largement débattue ces dernières années. L’on se limitera à rappeler que par deux arrêts du 16 décembre 2004, la Cour de cassation avait considéré que le patient, qui invoque que le médecin n’a pas respecté son devoir d’information, et estime qu’il a ainsi subi un dommage, a la charge de le prouver. La Cour de cassation avait toutefois semé le doute quelques années plus tard en considérant, dans un arrêt du 25 juin 2015, que c’est à l’avocat qu’il incombe de prouver qu’il s’est conformé à son obligation d’informer son client. Doctrine et jurisprudence de fond s’étaient alors divisées quant à savoir s’il convenait de raisonner à l’identique sur le plan probatoire, pour les médecins et les avocats
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Citations
Coppée, T. (2021). Devoir d’information du médecin : la fin du débat quant à la charge de la preuve. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2021(99), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/165743 (Original work published 2021)