L'article 78 de la Constitution ou la faculté d'étendre le pouvoir réglementaire royal
(1980) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 40, n° 4, p. 313-386 (1980)
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Lejeune, Yves 
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- SOMMAIRE : Introduction / Section I. Les fondements des pouvoirs royaux / § 1. Les pouvoirs du Roi / § 2. L’action réglementaire et l’action individuelle / Section II. Les sources des pouvoirs royaux / § 1. Le pouvoir réglementaire propre / § 2. Les pouvoirs attribués par la loi / Chapitre premier. Les diverses attributions légales du pouvoir réglementaire / Section I. Les habilitations limitées / § 1. La modalisation du pouvoir d’exécution / § 2. La délimitation du domaine réglementaire / § 3. Les habilitations spécifiques / § 4. L’octroi du caractère d’intangibilité / 6 5. L’attribution du pouvoir de modifier la loi / Section II. Les pouvoirs « spéciaux » ou « extraordinaires » / § 1. Notion / § 2. Modalités d’élaboration des arrêtés / § 3. Modalités postérieures à l’élaboration des arrêtés / § 4. Autorité des arrêtés / § 5. Contrôle juridictionnel des arrêtés / Chapitre II. La justification des pouvoirs « spéciaux » ou « extraordinaires » / Section I. Les diverses théories / § 1. La détermination de compétences / § 2. La délégation de pouvoirs / § 3. L’unité organique / § 4. L’état de nécessité / § 5. L’attribution de pouvoirs / Section II. L’interprétation de l’article 78 de la Constitution / § 1. Les travaux du Congrès national / § 2. La doctrine et la pratique législative du XIXe siècle / § 3. La (re)découverte de l’article 78 / § 4. La consécration jurisprudentielle / § 5. Les objections résiduaires / Conclusion : § 1. Les pouvoirs spéciaux : un procédé exceptionnel ? / § 2. Les modalités imposées par le législateur : un procédé utile / § 3. Les pouvoirs extraordinaires : un procédé spécifique / § 4. Les attributions de pouvoirs : un procédé d’avenir?
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Citations
Lejeune, Y., & Simonart, H. (1980). L’article 78 de la Constitution ou la faculté d’étendre le pouvoir réglementaire royal. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 40(4), 313-386. https://hdl.handle.net/2078.5/209690 (Original work published 1980)