L’application de l’alternative légitime aux omissions fautives
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 157, p. 1 (2023)
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- Un récent arrêt de la Cour de cassation du 23 février 2023 précise le raisonnement que le juge doit suivre quand il applique la théorie de l’alternative légitime aux omissions fautives.
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Bazier, P. (2023). L’application de l’alternative légitime aux omissions fautives. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(157), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/100491 (Original work published 2023)