Le "carrousel TVA" : nullité absolue et conséquences sur la déduction (note sous Cass., 9 septembre 2005)
(2007) Revue générale de droit civil belge — Vol. 21, n° 7, p. 436-439 (2007)
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Dupont, M. (2007). Le “carrousel TVA” : nullité absolue et conséquences sur la déduction (note sous Cass., 9 septembre 2005). Revue générale de droit civil belge, 21(7), 436-439. https://hdl.handle.net/2078.5/80504 (Original work published 2007)