La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme. Note sous Cour eur. D.H., 29 novembre 2018, F.J.M. c. Royaume Uni

Bernard, Nicolas
(2019) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2019, n° 120, p. 891-923 (2019)

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Bernard, N. (2019). La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme. Note sous Cour eur. D.H., 29 novembre 2018, F.J.M. c. Royaume Uni. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019(120), 891-923. https://hdl.handle.net/2078.5/258766 (Original work published 2019)