Le pouvoir d'injonction du juge : état des lieux et étude de jurisprudence

Hancart, Sacha;et.al.
(2024) Actualité de droit public 2024 / Actualia publiekrecht 2024 — ISBN: [978-94-000-1832-7], 264 p., published

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Cette étude analyse les évolutions récentes en matière de responsabilité civile des pouvoirs publics, en s’intéressant plus spécifiquement à la possibilité pour le juge judiciaire d'enjoindre – ou non – ces derniers à adopter un comportement déterminé, au prisme du principe de séparation des pouvoirs. L’analyse se concentre sur les développements jurisprudentiels les plus récents.
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Hancart, S., & et al. (2024). Le pouvoir d’injonction du juge : état des lieux et étude de jurisprudence. In Clémentine Caillet, Laurens De Brucker, Patrik De Maeyer, Jennifer Duval, Thomas Hazard, Margaux Kerkhofs, Pierre Slegers, D (ed.), Actualité de droit public 2024 / Actualia publiekrecht 2024 (1ère, p. 264 p.). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/271644