Chronique de droit international pénal (2018/1)
(2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2018, n° 6, p. 791-807 (2018)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Cette sixième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les développements menés et les décisions rendues durant la période allant d’octobre 2017 à février 2018. Il s’agira surtout d’examiner les développements au stade préliminaire des enquêtes, car c’est là que se trouve concentré l’essentiel du travail institutionnel. Nous débuterons notre propos par la revue d’actualité (I) avec un fait marquant : la compétence pour le crime d’agression (A), nous poursuivrons avec les examens préliminaires au sens large (B) avant de présenter les affaires pendantes en instance devant la CPI (C). Dans un second point, nous porterons notre réflexion sur les développements procéduraux au fond (II), en abordant la CPI (A) puis les tribunaux mixtes (B) et plus particulièrement la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine et les Chambres extraordinaires établies au sein des Tribunaux cambodgiens.
- Affiliations
Citations
Alié, M., & Scalia, D. (2018). Chronique de droit international pénal (2018/1). Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2018(6), 791-807. https://hdl.handle.net/2078.5/172156 (Original work published 2018)