Chronique de droit international pénal (1/2016)
(2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2016, p. 786-806 (2016)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Cette troisième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les développements menés et les décisions rendues durant la période allant de septembre 2015 à février 2016. Ne seront dès lors pas analysés les jugements et décisions rendus en mars et avril 2016 qui seront présentés dans notre prochaine chronique. Du fait de leur importance, il sied néanmoins de les mentionner. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu deux jugements très attendus (notamment par les organisations de victimes, mais aussi les commentateurs) : Karadzić 1 et Šešelj 2 . Le premier a été condamné à 40 ans d’emprisonnement, le second a été acquitté. La présente chronique n’analyse pas non plus les récentes décisions rendues par la Cour pénale internationale (CPI) en l’affaire Bemba (jugement de condamnation 3 ), en l’affaire Ruto et Sang (décision d’annulation des charges 4 ) ou encore en l’affaire Ongwen (décision de confirma- tion des charges 5 ). Si les développements et décisions du semestre dernier peuvent paraître moins importants que ceux-ci, ils n’en sont pas moins fondamentaux. Ainsi, comme de coutume, cette chronique s’organise en trois parties : une revue d’actualité (abordant principalement la CPI) (I), une analyse des évolutions jurisprudentielles en matière de procédure, crimes et responsabilités (II) et une analyse de l’après procès, abordant l’exécution des peines, les libérations et quelques autres développements qui font suite à des affaires closes devant les juridictions internationales pénales, abordant principalement la CPI (III).
- Affiliations
Citations
Alié, M., & Alié, M. (2016). Chronique de droit international pénal (1/2016). Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2016, 786-806. https://hdl.handle.net/2078.5/175536 (Original work published 2016)