L'abus de liberté de ne pas contracter: une application excessive de la théorie de l'abus de droit

(2013) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2013, n° 4, p. 542 (2013)

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Extrait Revue R.C.J.B. 2013/4, p. 542 à 593
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Léonard, T. (2013). L’abus de liberté de ne pas contracter: une application excessive de la théorie de l’abus de droit. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2013(4), 542. https://hdl.handle.net/2078.5/172317 (Original work published 2013)