Les modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en assurance maladie et en assurance du solde restant dû: trois pas en avant ...

Schmitz, N. (2012). Les modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre en assurance maladie et en assurance du solde restant dû: trois pas en avant ... In B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.) (ed.), La loi sur le contrat d’assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d’application (p. p. 275-364). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/160290