Attention à bien identifier la personne contre laquelle la preuve doit être apportée !
(2023) Les Pages — Vol. 2023, n° 159, p. 3 (2023)
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- La preuve peut être apportée par tous modes de preuve, en ce compris, le cas échéant, à l’encontre d’une personne physique. Ce sont les principes que nous rappelle la Cour de cassation aux termes d’un d’arrêt prononcé le 9 juin 2023, sanctionnant ainsi une décision du tribunal de première instance de Bruges du 6 avril 2022.
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Citations
Debroux, L. (2023). Attention à bien identifier la personne contre laquelle la preuve doit être apportée ! Les Pages, 2023(159), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/26528 (Original work published 2023)