La mutation d'un lot en copropriété: réflexion sur l'actuel article 577-11 du Code civil.
(2016) Tijdschrift voor appartements- en immorecht — n° 3, p. 10-18 (2016)
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- L'article 577-11 du Code civil traite de la problématique de la transmission d'un lot privatif dans un immeuble tombant sous le régime de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis. Il règle la question de l'information des parties concernées par l'opération à tous les stades du processus et celle de la répartition concrète des charges entre copropriétaires entrant et sortant.
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Vanhove, A. (2016). La mutation d’un lot en copropriété: réflexion sur l’actuel article 577-11 du Code civil. Tijdschrift voor appartements- en immorecht, 3, 10-18. https://hdl.handle.net/2078.5/179935 (Original work published 2016)