La responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales: vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales

De Schutter, Olivier
(2010) La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme — ISBN: [978-2-8027-2858-0], p. 20-100, published

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La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l’homme est constamment au coeur de l’actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d’une journée d’étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) et le Pôle international et européen de l’Université Panthéon-Assas Paris II (P.I.E.P.), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d’apporter des réponses afin d’obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d’une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l’action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l’homme et, notamment, l’adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d’étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.
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De Schutter, O. (2010). La responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales: vers une convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme commises par les sociétés transnationales. In Emmanuel Decaux(dir.) (ed.), La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme (p. p. 20-100). Editions Bruylant & Editions Nemesis. https://hdl.handle.net/2078.5/159868