Les peines ou mesures alternatives à l'emprisonnement.
(2023) Le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation — Location: Louvain-la-Neuve (8.December.2023)
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- Premier éclairage du projet de Livre 1er du nouveau Code pénal En déposant, le 23 mai 2023, le projet de loi (I) introduisant le Livre 1er du Code pénal, le ministre de la Justice a donné un coup d'accélérateur à l'examen de cet important projet de réforme. Si ce projet n'est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale. Ainsi en abandonnant la distinction entre les crimes et les délits, le projet rend inutile la procédure de correctionnalisation des crimes. En outre, la liste des infractions constituant les affaires criminelles relevant de la cour d'assises est établie par la loi. Les peines sont désormais classées en huit niveaux selon leur gravité. Le projet comporte d'autres innovations : 1) dans les infractions involontaires, la faute ne relèvera du pénal à l'avenir que si elle est grave ; 2) l'excès de légitime défense devient une cause d'excuse atténuante ; 3) une nouvelle peine est instituée : le traitement sous privation de liberté. Enfin, les nouvelles règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales, la tentative punissable, la participation punissable, le concours d'infractions et la distinction entre les circonstances aggravantes (infractions aggravées) et les facteurs aggravants constitueront autant de simplifications. Les orateurs et oratrices tiendront évidemment compte des évolutions éventuelles des textes produites par l'examen en commission de la Justice de la Chambre des représentants.
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Citations
Guillain, C. (2023). Les peines ou mesures alternatives à l’emprisonnement. Le nouveau droit pénal général : modernisation, simplification et innovation, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/235345