La proposition de deuxième directive du 23 décembre 1988 relative à l'exercice effectif de la libre prestation de services dans le secteur de l'assurance-vie
(1989) , 40 pages
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Dubuisson, B. (1989). La proposition de deuxième directive du 23 décembre 1988 relative à l’exercice effectif de la libre prestation de services dans le secteur de l’assurance-vie (Document de travail du Centre de droit des obligations 89/7). https://hdl.handle.net/2078.5/235309