L’annulation d’office d’un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 151, p. 2 (2023)
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- 1.- Un arrêt étonnant. Passé inaperçu jusqu’il y a peu, l’arrêt annoté étonne pourtant à plus d’un titre. Il désavoue de manière subreptice un revirement de jurisprudence opéré à peine dix-huit mois plus tôt par (presque) la même formation de jugement. La volte-face laisse d’autant plus circonspect que, d’une part, les conclusions du ministère public censées en éclairer la portée taisent jusqu’à l’existence même dudit revirement et que d’autre part, la Cour y improvise à la sauvette, probablement en guise de compromis, un pouvoir discrétionnaire de suggestion, de bienveillante sollicitude, dont serait désormais doté le juge.
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2023). L’annulation d’office d’un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(151), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/100530 (Original work published 2023)