Neutralité(s) en Belgique

(2023) Laïcité(s) en Europe — Location: Arras (Université d’Artois) (7.December.2023)

Files

LLCneutralitébelgeARRAS.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 3.86 MB

Details

Authors
Abstract
Face à l'ambiguïté belge entre laïcité politique et laïcité philosophique, la notion constitutionnelle de neutralité domine le débat tout en demeurant juridiquement ouverte à une libre option des autorités publiques entre neutralité exclusive et neutralité inclusive. L'arrêt du 28 novembre 2023 de la Cour de Justice de l'Union européenne impose quant à lui 4 conditions strictes aux dispositifs de neutralité exclusive, à vérifier par le juge belge.
Affiliations

Citations

Christians, L.-L. (2023). Neutralité(s) en Belgique. Laïcité(s) en Europe, Arras (Université d’Artois). https://hdl.handle.net/2078.5/235649