A propos de la boucle administrative et du maintien des effets des actes annulés

Renders, David;Gors, Benoit
(2013) Publicum — Vol. Juin 2013, n° 15 : “Quelles réformes pour quel Conseil d’Etat ?”, p. 28-31 (2013)

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Les organisateurs nous ont demandé d’intervenir sur deux thèmes : le thème de la boucle administrative et le thème du maintien des effets d’un acte annulé.
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Renders, D., & Gors, B. (2013). A propos de la boucle administrative et du maintien des effets des actes annulés. Publicum, Juin 2013(15 : “Quelles réformes pour quel Conseil d’Etat ?”), 28-31. https://hdl.handle.net/2078.5/183250 (Original work published 2013)