Le statut des normativités religieuses dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme
(2015) Gospel, Morality, and Civil Law — ISBN: [978-3-643-90684-7], p. 537-557, accepted/in-press
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- Comprendre la portée d’une « norme religieuse » au regard des droits de l’homme ne se limite pas à la seule question du droit d’opposer une telle norme au pouvoir de l’Etat, mais aussi de voir jusqu’à quel point des individus et des communautés peuvent déployer leurs formes de vie sous de telles normes. Dans quelles mesures l’Etat accepte-t-il que des individus puissent « se soumettre » à ces normes confessionnelles ou « s’y soustraire » ? Ce texte examine les différents statuts que la jurisprudence européenne reconnaît à des référents religieux, leurs conditions et leurs limites. Une attention particulière est portée à la question de la (non) interprétation de normes religieuses par les tribunaux civils.
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Christians, L.-L. (2015). Le statut des normativités religieuses dans la jurisprudence européenne des droits de l’homme. In J. FAMERÉE, P. GISEL, H. LEGRAND (ed.), Gospel, Morality, and Civil Law (p. p. 537-557). LIT. https://hdl.handle.net/2078.5/56187