La substitution successorale sous le prisme du droit fiscal
(2016) Revue de planification patrimoniale belge et internationale — Vol. 1, p. 13-21 (2016)
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- Cet article illustre, au travers des exemples chiffrés, les incidences en droit fiscal de la substitution successorale et s'interroge sur l'intérêt éventuel de transposer ce mécanisme en droit fiscal.
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Grosjean, E. (2016). La substitution successorale sous le prisme du droit fiscal. Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 1, 13-21. https://hdl.handle.net/2078.5/46574 (Original work published 2016)