Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008
(2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 3, p. 253-337 (2009)
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- SOMMAIRE : Introduction / I. Libertés publiques et droits de l'homme / A. Ingérences : nécessité d'une norme législative / B. Limites à l'intervention du législateur / 1. Généralités / 2. Admissibilité aux emplois publics / 3. Liberté individuelle / 4. Légalité des infractions et des peines / 5. Domicile / 6. Droit de propriété / 7. Liberté des cultes / 8. Vie privée / 9. Droits économiques et sociaux / 10. Liberté d’enseignement / 11. Liberté d’expression / 12. Liberté d’association / 13. Emploi des langues / 14. Citoyenneté et droits politiques / C. Articulation Constitution et Traité Lisbonne / II. La fonction normative / A. La fonction législative / 1. Répartition Chambre Sénat / 2. Législateur spécial ou ordinaire ? / 3. Ratification et validation législative / 4. Abrogation / 5. Séparation des pouvoirs / B. La fonction exécutive / 1. Pouvoir réglementaire autonome / 2. Pouvoir réglementaire dérivé / C. Délégations et habilitations / 1. Du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif ou un de ses membres / a) Les matières réservées / b) Les matières non réservées / 2. Du pouvoir législatif vers une autorité autre que le pouvoir exécutif / 3. Du pouvoir exécutif vers un de ses membres / 4. Du pouvoir exécutif vers une autorité autre qu’un de ses membres / D. Droit international / 1. Relations entre Constitution et droit européen / 2. La révision des Traités / III. La répartition des compétences / A. Généralités / B. Les compétences des Communautés / 1. Les matières culturelles et personnalisables / 2. Les matières faisant l’objet des décrets dits de transfert / C. Les compétences des Régions / 1. L’environnement et la politique de l’eau / 2. Le logement / 3. La politique de l’énergie / 4. Les pouvoirs subordonnés / D. Les compétences de l'Etat fédéral / E. Les pouvoirs implicites / F. La collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées et entre entités fédérées / IV. La fonction juridictionnelle / A. Compétence des organes juridictionnels / B. Droit à un recours juridictionnel effectif / C. Séparation des pouvoirs / V. Les pouvoirs locaux / VI. Les finances publiques / A. La fiscalité / 1. Généralités / 2. La fiscalité fédérale et fédérée / 3. La fiscalité locale / B. L'organisation budgétaire et financière / 1. Budget / 2. Subventions / 3. Comptabilité publique / 4. Fédéralisme budgétaire et financier
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Citations
Nihoul, P., Joassart, M., & Willemart, E. (2009). Le Conseil d’Etat - Chronique de jurisprudence 2008. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 3, 253-337. https://hdl.handle.net/2078.5/149503 (Original work published 2009)