Obligations de rapportage en matière de durabilité
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805533], 219-237, published
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- (fr) Le droit financier, comme l’indique Xavier Dieux, est à la frontière du droit privé et du droit public. Dans cet article nous ne nous intéresserons pas au droit financier au sens large, qui rassemble le droit bancaire, le droit des assurances et le droit des marchés financiers. Nous nous limiterons à analyser en quoi certaines entreprises sont désormais soumises, en raison d’obligations européennes transposées en droit belge, à de nouvelles obligations de rapportage en matière de durabilité.
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Citations
Lambrecht, P. (2025). Obligations de rapportage en matière de durabilité. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 219-237). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275651