Le risque d’atteinte significative à une espèce protégée ou à un site Natura 2000 est constitutif d’un risque d’incidence notable sur l’environnement: conséquences et perspectives

Born, Charles-Hubert
(2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 1, p. 19-29 (2016)

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Born, C.-H. (2016). Le risque d’atteinte significative à une espèce protégée ou à un site Natura 2000 est constitutif d’un risque d’incidence notable sur l’environnement: conséquences et perspectives. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1, 19-29. https://hdl.handle.net/2078.5/185535 (Original work published 2016)