L'arrêt A et B contre Norvège:entre continuité et évolution quant au principe non bis in idem
(2018) Journal des tribunaux — Vol. 1, n° 6718, p. 109-117 (2018)
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- Commentaire de l'arrêt de la CEDH du 15 novembre 2016. Par cet arrêt, la Cour admet la tenue de poursuites parallèles et, le cas échéant, l'existence d'une double condamnation à l'encontre d'un même justiciable concernant de mêmes faits, bien que l'une de ces procédures ait déjà fait l'objet d'une décision définitive, à la condition que ces procédures forment un tout cohérent.
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Lagasse, P. (2018). L’arrêt A et B contre Norvège:entre continuité et évolution quant au principe non bis in idem. Journal des tribunaux, 1(6718), 109-117. https://hdl.handle.net/2078.5/171354 (Original work published 2018)