Nouveau livre 6 du Code civil : la réforme de la responsabilité du fait des animaux
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 198, p. 1 (2025)
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- L’article 6.17 du nouveau livre 6, récemment entré en vigueur, est désormais formulé comme suit : « Le gardien d'un animal est responsable sans faute du dommage causé par cet animal. Le gardien est la personne qui dispose d'un pouvoir de direction et de contrôle non subordonné sur l'animal. Le propriétaire est présumé gardien de l'animal, à moins qu'il ne prouve qu'une autre personne en exerce la garde. » Les auteurs de la réforme de la responsabilité extracontractuelle ont décidé de maintenir le régime de responsabilité du fait des animaux consacré à l’article 1385 de l’ancien Code civil, tout en clarifiant certaines conditions d’application identifiées comme problématiques.
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Citations
Coppée, T. (2025). Nouveau livre 6 du Code civil : la réforme de la responsabilité du fait des animaux. Les Pages, 2025(198), 1. (Original work published 2025)