Expulsion et obligation de relogement : quand le droit constitutionnel au logement change de nature (obs. sous J.P. Bruxelles, 26 mai 2009)

(2009) Revue générale de droit civil belge —

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Bernard, N. (2009). Expulsion et obligation de relogement : quand le droit constitutionnel au logement change de nature (obs. sous J.P. Bruxelles, 26 mai 2009). Revue générale de droit civil belge. https://hdl.handle.net/2078.5/259173