La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : présentation générale : dispositions préliminires et finales
(1992) , 31 pages
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Fontaine, M. (1992). La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre : présentation générale : dispositions préliminires et finales (Document de travail du Centre de droit des obligations 92/15). https://hdl.handle.net/2078.5/235726