Donation à un mineur avec réserve d’usufruit et droit de disposition fonctionnel en faveur de l’usufruitier : une autorisation du juge de paix est-elle nécessaire ?

Roussieau, Candice
(2025) Revue de planification patrimoniale belge et internationale — Vol. 3, p. 247-252 (2025)

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Donation à un mineur avec réserve d’usufruit et droit de disposition fonctionnel en faveur de l’usufruitier : une autorisation du juge de paix est-elle nécessaire ?
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Roussieau, C. (2025). Donation à un mineur avec réserve d’usufruit et droit de disposition fonctionnel en faveur de l’usufruitier : une autorisation du juge de paix est-elle nécessaire ? Revue de planification patrimoniale belge et internationale, 3, 247-252. https://hdl.handle.net/2078.5/277632 (Original work published 2025)