La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants
(2011) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2011, n° 86, p. 359-373 (2011)
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- L’arrêt de Grande Chambre rendu par la Cour européenne dans l’affaire Gäfgen c. Allemagne est quelque peu ambigu : tout en réaffirmant le caractère absolu de l’interdit de la torture et des traitements inhumains et dégradants, la majorité de la Cour a considéré que des preuves matérielles recueillies au moyen d’un traitement inhumain infligé à un accusé peuvent malgré tout être admises au procès dès lors qu’elles n’ont aucune incidence sur l’issue de la procédure.
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Beernaert, M.-A. (2011). La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2011(86), 359-373. https://hdl.handle.net/2078.5/155379 (Original work published 2011)