À propos des conséquences de l’effondrement d’un immeuble en cours de transformation et d’agrandissement
(2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, n° 91, p. 1 (2021)
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- Des époux ont le projet de transformer et d’agrandir la maison familiale et font, pour ce faire, appel à l’intervention d’un bureau d’architecture et à une société qui est chargée de réaliser les travaux de terrassement. Moins de 48 heures après le début du chantier, l’architecte constate cependant que des travaux qu’il n’avait pas autorisés ont néanmoins été effectués. Il décide en conséquence d’interdire l’accès au chantier et invite les maîtres d’ouvrage à quitter les lieux. Le lendemain, l’immeuble en question s’effondre ... À l’issue d’une procédure judiciaire, en ce compris d’expertise, longue de six années, la Cour d’appel de Liège a considéré, dans son arrêt du 9 novembre 2017, que la responsabilité de ce qu’il faut bien qualifier de sinistre incombe aux maîtres de l’ouvrage, au bureau d’architecture et à l’entrepreneur, à concurrence de respectivement 3%, 20% et 77%. Ledit arrêt fera toutefois l’objet de la censure de notre Cour suprême qui, par son arrêt du 17 septembre 20201, nous amène à préciser deux questions juridiques assez classiques dans ce genre de situation.
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Citations
Jadoul, P. (2021). À propos des conséquences de l’effondrement d’un immeuble en cours de transformation et d’agrandissement. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2021(91), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/167081 (Original work published 2021)