Belgique [in "Principe d'égalité et droit de suffrage" - VIe Table ronde internationale du 12 juillet 1989 (Aix-en-Provence)]

Delpérée, Francis
(1991) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 5, p. 221-229 (1989)

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  • Delpérée, FrancisUCLouvain
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Comment la Cour d’arbitrage de Belgique peut-elle, dans le domaine électoral, exercer ses attributions ? Deux questions retiennent, en particulier, l’attention. La première ouvre une réflexion sur les structures de l’Etat (I), la seconde sur le statut des citoyens (II).
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Delpérée, F. (1991). Belgique [in “Principe d’égalité et droit de suffrage” - VIe Table ronde internationale du 12 juillet 1989 (Aix-en-Provence)]. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 5, 221-229. https://doi.org/10.3406/aijc.1991.1091 (Original work published 1989)