Examen de jurisprudence (1991 à 2021). Les contrats spéciaux. Le mandat - Le prêt à usage et le prêt de consommation - Le dépôt
(2022) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2022, n° 3, p. 605-740 (2022)
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- Le présent examen de jurisprudence relatif au prêt, au dépôt et au mandat concerne une sélection des questions et des décisions les plus intéressantes, avec une attention plus particulière accordée aux arrêts de la Cour de cassation.
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Wéry, P. (2022). Examen de jurisprudence (1991 à 2021). Les contrats spéciaux. Le mandat - Le prêt à usage et le prêt de consommation - Le dépôt. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2022(3), 605-740. https://hdl.handle.net/2078.5/25847 (Original work published 2022)