Le droit comparé comme source du droit?
(2012) Les sources du droit revisitées (Volume 3 - Normativités concurrentes) — ISBN: [978-2-87455-564-0], p. 255-283, published
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- Peu nombreuses sont les instances où le législateur et les juridictions nationales s'adonnent à une comparaison systématique, capable d'assigner à la comparaison un rôle de source du droit. L'article s'attèle à débusquer les rares illustrations et à en débusquer le sens.
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Citations
van der Mensbrugghe, F. (2012). Le droit comparé comme source du droit? In Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel van de Kerchove (ed.), Les sources du droit revisitées (Volume 3 - Normativités concurrentes) (p. p. 255-283). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/196244