Quand l’abus de droit permet de « rattraper » la nullité absolue du contrat de travail
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 207, p. 1 (2026)
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- L’arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 26 août 2025 concerne l’hypothèse dans laquelle un travailleur exerce une profession réglementée sans posséder les certifications nécessaires. Il s’agissait, dans ce cas, d’une employée au sein d’une agence bancaire, chargée notamment de conseiller les clients de la banque. Or, une personne en contact avec le public afin d’offrir des services bancaires doit pouvoir démontrer des « connaissances professionnelles ». La preuve de ces connaissances peut être apportée notamment par la détention d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) et la réussite d’un examen organisé par la FSMA.
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Citations
Mechelynck, A. (2026). Quand l’abus de droit permet de « rattraper » la nullité absolue du contrat de travail. Les Pages, 2026(207), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/273493 (Original work published 2026)